Conditions générales

Michelle Euzet · EUZET Advisory Boutique · PERFORM THE TALK

1 Champ d’application et partie contractante

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec Michelle Euzet, exerçant sous le nom EUZET Advisory Boutique, Bergheimer Straße 147, 69115 Heidelberg, Allemagne, ci-après la Prestataire. Elles concernent les prestations proposées sous les noms Michelle Euzet et PERFORM THE TALK, dans la mesure où elles ont été valablement intégrées au contrat avant sa conclusion. Les accords individuels prévalent.

Les offres payantes s’adressent exclusivement aux personnes agissant dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. La qualité de la personne qui conclut le contrat et la finalité de celui-ci sont déterminantes ; le seul fait d’exercer un emploi salarié ne confère pas cette qualité professionnelle. Toute personne passant commande pour une organisation doit y être habilitée. Les conditions convenues individuellement prévalent.

2 Objet et étendue des prestations

La Prestataire propose de l’Executive Advisory, du sparring, du conseil, des conférences, des ateliers et des actions de développement des compétences, ainsi que des prestations de Diversity Management sous PERFORM THE TALK. Celles-ci comprennent des évaluations numériques, des rapports et des supports de travail, notamment IMPACT PULSE, IMPACT CHECK et IMPACT BOOST. La description, l’étendue et les dates des prestations convenues lors de la conclusion du contrat font foi.

Les évaluations et prestations de conseil soutiennent la réflexion et les décisions relatives à l’organisation. Elles ne remplacent ni une enquête représentative ni un conseil juridique. Une évaluation réalisée depuis une perspective choisie ne démontre pas ce que pensent réellement d’autres personnes. Aucun résultat économique ni changement organisationnel déterminé n’est garanti. Les obligations contractuelles de prestation et les droits légaux en cas de défaut restent inchangés.

3 Conclusion du contrat

Pour IMPACT CHECK proposé directement en ligne, l’étendue des prestations, le prix et les conditions de paiement sont affichés avant la commande. La finalisation du processus prévu de commande payante et de paiement constitue une réservation ferme du CHECK. Les informations relatives à la commande sont communiquées par e-mail.

Lors d’une demande concernant une offre, une facture ou IMPACT BOOST, l’accusé de réception automatique confirme uniquement la réception de la demande. Le contrat est conclu par l’acceptation d’une offre ferme ou par une confirmation de commande expresse de la Prestataire. Toute information contradictoire doit être clarifiée avant la commande.

4 Rémunération et paiement

Les prix convenus s’appliquent, majorés de la TVA légalement due. Les paiements en ligne sont exigibles lors de la commande. Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur réception. Pour le CHECK, l’accès n’est en principe activé qu’après réception du paiement, y compris en cas de règlement sur facture. Les autres prestations sont soumises aux conditions de paiement convenues. Les droits légaux en cas de retard de paiement restent inchangés.

5 IMPACT PULSE et IMPACT CHECK

IMPACT PULSE est une offre gratuite permettant une première évaluation structurée. Son utilisation n’oblige ni à acheter d’autres prestations ni à consentir à la prospection. L’étendue et la mise à disposition des résultats sont précisées dans la description de l’évaluation. Les conditions d’utilisation prévues pour PULSE sont accessibles avant le démarrage. Les droits légaux impératifs restent inchangés.

IMPACT CHECK comprend une réalisation personnelle de l’autoévaluation en ligne depuis une perspective choisie, ainsi que les résultats et le cahier de travail décrits pour cette prestation. Après paiement, les personnes utilisatrices reçoivent un lien d’accès individuel. Celui-ci ne doit être ni partagé publiquement ni utilisé pour d’autres personnes. Une nouvelle réalisation depuis une autre perspective n’est incluse que si cela a été expressément convenu.

Une fois l’évaluation terminée, le rapport est mis à disposition dans le navigateur au format PDF à télécharger. Il convient de l’enregistrer sur son propre appareil. Après la finalisation réussie, l’accès est marqué comme utilisé. En cas de difficulté technique ou de perte du rapport, la Prestataire peut être contactée ; elle examine la possibilité d’une nouvelle mise à disposition ou de l’assistance nécessaire pour l’accès. Les droits légaux en cas de prestation non conforme restent inchangés. Cela ne confère pas un droit à recommencer l’évaluation à tout moment.

L’utilisation nécessite un navigateur à jour, un accès à Internet et la possibilité de télécharger un PDF. Les éventuelles autres exigences techniques sont précisées dans la description des prestations avant l’achat.

6 IMPACT BOOST et autres prestations en direct

Selon l’accord conclu, IMPACT BOOST comprend une séance préparatoire de lancement, une évaluation individuelle préalable par les personnes participantes et un atelier en ligne animé. La problématique et l’horizon temporel sont définis ensemble. L’évaluation préalable fait partie de BOOST et ne nécessite pas l’achat d’un CHECK supplémentaire. Le nombre de personnes participantes, la durée et les résultats du travail sont précisés dans l’offre.

Pour le conseil, le sparring, les ateliers, les conférences et le développement des compétences, le lieu ou le format en ligne, les dates, la contribution attendue et les éventuels déplacements sont précisés dans l’offre. Les prestations supplémentaires font l’objet d’un accord distinct. Les dates peuvent être modifiées d’un commun accord. En cas d’empêchement de la Prestataire, une autre date est proposée ; si celle-ci ne peut raisonnablement être acceptée ou qu’aucun accord n’est trouvé, les droits légaux s’appliquent. Les prestations non réalisées ne sont pas facturées du seul fait de cet empêchement.

7 Coopération et confidentialité

La clientèle fournit en temps utile et dans la mesure convenue les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Les évaluations ne doivent contenir ni noms ni données personnelles sensibles concernant des collègues, ni détails confidentiels inutiles. Toute donnée personnelle supplémentaire concernant des tiers doit reposer sur une base licite.

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations non publiques concernant l’autre partie et son organisation. Cette obligation subsiste après la fin du contrat. Les informations licitement connues du public et les divulgations imposées par la loi en sont exclues. Les personnes intervenant en appui sont soumises à une obligation de confidentialité dans la mesure nécessaire. Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément aux règles de protection des données applicables.

8 Utilisation des rapports et supports

La clientèle bénéficie d’un droit non exclusif d’utiliser les rapports et supports de travail fournis pour le travail interne convenu. Pour les rapports livrés, ce droit subsiste après la fin de la prestation. Les rapports peuvent être partagés au sein de l’organisation cliente avec les personnes dont les responsabilités sont pertinentes pour la réflexion et la prise de décision. La protection des données et la confidentialité doivent être respectées ; la provenance et les limites de portée des résultats doivent rester identifiables.

La publication, la revente, la transmission des supports méthodologiques pour une utilisation par d’autres organisations ou leur reproduction sous la forme d’un produit de formation propre ne sont pas autorisées sans permission distincte, dans la mesure où la Prestataire détient les droits correspondants. La clientèle conserve ses droits sur ses propres informations et supports préexistants. Pour l’e-learning et les licences à l’échelle d’une organisation, le nombre de personnes utilisatrices, la durée et les modalités de mise à disposition autorisées doivent être expressément convenus.

9 Responsabilité

La responsabilité de la Prestataire et les droits en cas de prestation non conforme au contrat sont régis par les dispositions légales.

10 Protection des données et dispositions finales

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la déclaration de confidentialité à l’adresse https://www.performthetalk.com/confidentialite-impact-fr. L’acceptation des présentes conditions générales ne constitue pas un consentement à la prospection, à la recherche ou à un traitement supplémentaire des résultats d’évaluation.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve des dispositions impératives applicables. La présente version ne prévoit pas de juridiction spécialement convenue. Les modifications apportées aux offres futures ne modifient pas automatiquement les contrats déjà conclus. Les accords individuels restent valables même s’ils ne respectent pas une forme prescrite par les présentes conditions générales. En cas d’invalidité d’une disposition, les règles légales s’appliquent.

11 Contact

Michelle Euzet, exerçant sous le nom EUZET Advisory Boutique
Bergheimer Straße 147, 69115 Heidelberg, Allemagne
E-mail : impact@performthetalk.com